MODULE COMPTABILITE FISCALITE
La clôture des comptes annuels fait appel à de nombreuses connaissances techniques juridiques, comptables et fiscales en permanente évolution. Ce cycle de formation permet d’acquérir les compétences comptables et fiscales en vue de l’établissement des comptes annuels. Il conduit à dérouler pas-à-pas les différentes étapes du processus de clôture et à établir les états financiers et la liasse fiscale.
- organiser et planifier les activités de clôture des comptes ;
- évaluer et enregistrer les opérations comptables liées à la clôture ;
- construire son dossier de contrôle des comptes ;
- déterminer le résultat fiscal de l'entreprise et renseigner la liasse fiscale ;
- Un cas réel d'entreprise "fil rouge" accompagne les participants durant toute la durée de la formation pour favoriser l'appropriation et la transposition des méthodes et connaissances en situation professionnelle.
- L'établissement d'une liasse fiscale pendant la formation pour maîtriser l'organisation et le contenu des imprimés.
- Des activités en intersession pour approfondir ses connaissances.
- Responsable de comptabilité d'établissements ou de filiale.
- Collaborateur comptable participant aux opérations de clôture, comptable unique de PME.
Prérequis : La participation à ce cycle de formation requiert un niveau de comptable général.
PARTIE 1 : Organiser et réaliser les opérations de clôture
1 - Organiser le processus de clôture des comptes
- Diagnostiquer votre situation de clôture.
- Organiser la clôture avec l'approche processus.
- Planifier les activités à réaliser.
- Découper la clôture en 4 étapes
- Identifier les meilleures pratiques organisationnelles.
2 - Maîtriser les opérations de clôture
- Les choix comptables et fiscaux concernant les amortissements
- La dépréciation d'actifs immobilisés, le portefeuille titre.
- Les dépréciations des stocks et créances.
- Les provisions pour risques et charges.
- Le rattachement des charges et produits aux périodes concernées.
- Les charges et produits exceptionnels.
3 - Fiabiliser la clôture des comptes
- Définir les objectifs du contrôle comptable et son organisation.
- Le dossier de contrôle des comptes.
- Les techniques de contrôle comptable : revue analytique ; contrôles de cohérence ; contrôles de validation.
- Check-list des contrôles à réaliser.
PARTIE 2 : Le calcul de l'impôt société et la liasse fiscale
1 - Traiter les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal
- Traiter les charges déductibles :
- les conditions de déductibilité ;
- les provisions ;
- les règles fiscales applicables aux amortissements ;
- les dépréciations d'actifs.
- Délimiter l'imposition des produits :
- la règle de rattachement des créances ;
- le régime spécial des sociétés mères et filiales ;
- le régime des plus et moins-values à long terme.
2 - Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés
3 - Établir la liasse fiscale
4 - Traiter les déficits
5 - Payer l'impôt
Prix de la formation
Les responsables comptables effectuent généralement les formalités déclaratives fiscales. Pour établir les déclarations fiscales exactes et utiliser au mieux les dispositions fiscales, il est indispensable de maîtriser la réglementation et de disposer d’une bonne pratique des imprimés. C’est une mission difficile car le dispositif fiscal est compliqué, en constante évolution et les déclarations fiscales souvent complexes à renseigner. En outre, chaque anomalie ou erreur représente une perte d’opportunité ou met l’entreprise en situation de risque. Ce cycle de formation métier couvre l’ensemble de la fiscalité des entreprises : TVA, impôt société, taxes assises sur les salaires et autres taxes. Il privilégie une approche très opérationnelle de la fiscalité en s’appuyant sur de nombreux cas d’entreprises et en amenant les participants à travailler directement sur les imprimés fiscaux. Ainsi, il vous garantit dès votre retour en entreprise d’être en capacité de prendre en charge les déclarations fiscales de votre entreprise.
- Comprendre l'organisation du dispositif fiscal marocain.
- Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité des entreprises.
- Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations.
- Intégrer la dimension fiscale dans les décisions de gestion.
- Identifier les principaux risques fiscaux.
- Une formation courte de deux jours pour s'initier aux mécanismes de la fiscalité des entreprises.
- Quiz, exercices et cas pratiques de synthèse pour une appropriation progressive et pratique des notions fiscales.
Ce qu'il faut savoir pour dialoguer avec un fiscaliste.
- Financier ou contrôleur de gestion souhaitant mieux intégrer la fiscalité dans ses activités.
- Collaborateur des services comptables.
Comptable unique.
Prérequis : Maîtriser les notions comptables de base.
1/ Fiscalité des entreprises : le dispositif marocain
- La classification des impôts :
- impôts sur les revenus ;
- impôts sur le patrimoine ;
- impôts sur les échanges, locaux.
- Les sources du droit fiscal et l'organisation de l'administration.
- Les obligations déclaratives et les délais à respecter.
- Construire son échéancier fiscal.
2/ Maîtriser les règles de la TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- Les notions de base :
- opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité ;
- TVA déductible et TVA collectée.
- Comprendre la mécanique d'imposition dans les échanges internationaux :
- les opérations intracommunautaires ;
- les échanges extracommunautaires.
- L'établissement de la déclaration.
3/ Évaluer l'imposition du bénéfice à l'IS
- Le passage du résultat comptable au résultat fiscal.
- Calcul de l'IS: taux applicables; crédits d'impôt ; la gestion des déficits.
4/ Mesurer l'incidence des impositions locales et des autres impôts
5/ Partager les principes d'une bonne gestion fiscale
- Construire des dossiers opposables à l'administration.
- Identifier et mettre sous contrôle les principaux risques fiscaux.
Prix de la formation
La détermination et la gestion du résultat fiscal nécessitent une bonne maîtrise des règles et mécanismes de la fiscalité directe de l’entreprise. Calculer et gérer le résultat fiscal, c’est opérer des choix en tenant compte de plusieurs paramètres. Cette formation aborde de façon complète l’impôt société, elle est orientée sur une mise en application immédiate des connaissances acquises en privilégiant les cas pratiques et la transposition directe sur les imprimés fiscaux.
- Maîtriser les règles et les mécanismes de détermination du résultat fiscal.
- Calculer l'impôt sur les sociétés.
- Compléter les tableaux de la liasse fiscale.
- Traiter les situations déficitaires.
- Déterminer les modalités de paiement.
- Une pédagogie axée sur l'entraînement
Pour qui
- Chef comptable.
- Responsable comptable.
- Comptable unique.
Prérequis
- Notions sur les règles fiscales de base des impôts commerciaux.
1/ Connaître les principes de l'impôt sur les sociétés
- Personnes imposables. Territorialité, annualité.
- Le schéma de détermination du résultat fiscal.
2/ Traiter les charges déductibles
- Les conditions de déductibilité des charges.
- Identification des dépenses non déductibles.
- Les conditions de déductibilité spécifiques à certaines charges.
3/ Délimiter l'imposition des produits
- La règle de rattachement des créances.
- Le régime spécial des sociétés mères et filiales.
- Le régime des plus et moins-values à long terme applicable :
- aux cessions d'immobilisations ;
- aux redevances de concessions de licences et brevets ;
- aux titres de participation.
4/ Déterminer le résultat fiscal et l'impôt sur les sociétés compte tenu :
- Des réintégrations et des déductions.
- Des plus ou moins-values nettes à long terme.
- Des déficits reportables en arrière ou en avant.
- Du plafonnement des déficits imputables.
5/ Remplir les tableaux de la liasse fiscale
- Détermination du résultat fiscal avec situation bénéficiaire ou déficitaire.
- Calcul et suivi des plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations :
6/ Payer l'impôt
- Les acomptes, les crédits d'impôts, la liquidation de l'IS.
- Contribution sociale sur les bénéfices.
- La contribution exceptionnelle.
Prix de la formation
Les opérations relatives à la TVA sont traitées au quotidien par l’équipe comptable qui doit connaître parfaitement les règles de fonctionnement pour limiter les risques fiscaux de l’entreprise.
Cette formation permet de maîtriser la réglementation indispensable dans l’exercice des métiers de la comptabilité pour comptabiliser, établir la déclaration de la TVA et effectuer les contrôles de bouclage entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée.
- Maîtriser la réglementation fiscale liée à la TVA.
- Compléter la déclaration de TVA.
- Comptabiliser la TVA et contrôler les comptes de TVA.
- La mise en pratique des règles fiscales de la TVA au travers d'exercices pratiques.
- Un cas de synthèse sur le contrôle des comptes de TVA et l'élaboration de la déclaration.
Pour qui
- Collaborateur comptable qui souhaite acquérir ou mettre à jour ses connaissances.
Prérequis
- Maîtriser les notions comptables de base.
1/ Identifier les obligations en matière de TVA
- Le mécanisme de la TVA.
- Les mentions à porter sur les factures.
- Les obligations relatives aux opérations intracommunautaires.
- Les différents régimes de TVA.
2/ Délimiter les opérations imposables
- Définition des opérations imposables.
- Définition de l'assujetti.
- Assiette et taux de TVA.
- Fait générateur et exigibilité de la TVA collectée :
- TVA due à la livraison ;
- TVA due sur les débits ;
- TVA sur les encaissements.
3/ Définir les opérations exonérées
- Les exonérations spécifiques :
- pour les livraisons de biens ;
- pour les prestations de services.
- La territorialité des opérations intracommunautaires et exportations.
- Les achats en franchise de TVA.
4/ Exercer le droit à récupération de la TVA
- Conditions d'application du droit à déduction.
- Les exclusions et les restrictions du droit à déduction.
- Entreprises bénéficiant d'un prorata de déduction partielle.
- Récupération des TVA étrangères.
5/ Compléter la déclaration et comptabiliser la TVA
- Comptabiliser la TVA collectée et la TVA déductible.
- Établir la déclaration de TVA.
- Comptabiliser la TVA à payer.
- Procéder au contrôle de la déclaration : rapprochement CA comptabilisé et CA déclaré.
- Procédures générales de remboursement du crédit de TVA.
prix de la formation