Le Maroc en bref
Le climat des affaires
Considérant l’investissement comme un facteur déterminant pour assurer une croissance économique durable et soutenue, le Maroc s’est engagé dans une libéralisation de son économie en assouplissant les procédures, en offrant une meilleure protection aux opérateurs privés en adoptant de nouvelles lois visant l’amélioration des conditions d’investissement.
Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
L’Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes,
L’Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales,
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s’applique aux dépenses de consommation,
Les Droits d’Enregistrement et de timbre
Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et pour certains secteurs d’activité
Mesures incitatives
Des incitations attrayantes pour vos projets
En plus des exonérations fiscales octroyées dans le cadre du droit commun, la réglementation marocaine prévoit des avantages spécifiques d’ordre financier, fiscal et douanier accordés aux investisseurs dans le cadre de conventions ou contrats d’investissement à conclure avec l’Etat sous réserve de répondre aux critères requis.