Pôle Ingénierie Juridique, Fiscale et Financière

Missions juridiques

• Constitution de sociétés
  • Contrats d’apports.
  • Pactes d’actionnaires ou d’associés.
  • Formalités de constitution.

• Secrétariat juridique
  • Conseils d’Administration.
  • Assemblées Générales Ordinaires (AGO).
  • Dépôt des comptes au greffe.
  • Rapports de gestions et rapports divers.
  • Conventions de prestations de services.
• Opérations exceptionnelles
  • Transferts du siège social, modifications de la date de clôture des exercices, modifications de l’objet social, changements de la dénomination sociale, etc.
  • Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
  • Augmentation du capital social, diminution du capital et amortissement du capital.
  • Transformation de sociétés.
  • Fusions, scissions et apports partiels d’actif.
  • Transmission de Patrimoine.
  • Rédaction des protocoles de cession.
  • Conventions de garantie d’actif et de passif.
  • Dissolutions et de liquidations de sociétés.

Mission de reprise de société

• L’étude de votre projet sur le plan comptable, fiscal, social et juridique.
• L’audit et l’évaluation financière de l’entreprise cible.
• L’assistance à l’achat/vente de l’entreprise cible.
• L’accompagnement et le conseil.

Missions Fiscales

• Etablissement et contrôle des déclarations fiscales
  • Déclaration d’Impôt sur les Sociétés (IS)
  • Déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR)
  • Déclarations de TVA
• Optimisation de votre fiscalité
  • Etude et optimisation des choix et des montages fiscaux.
  • Suivi de la fiscalité quotidienne des entreprises et des particuliers.
  • Recherche et préparation de dossiers d’exonération.

• Opérations fiscales particulières
  • Réalisation d’études fiscales à l’occasion de cessions, rachats, fusions d’entreprises ou transferts de biens entre entreprises.
  • Recherche et proposition de solutions fiscales en matière de succession, de transmission d’entreprise ou de patrimoine.

• Assistance et conseil
  • Assistance aux contrôles de l’administration fiscale.
  • Conseil permanent sur la fiscalité de l’entreprise et des particuliers.

• Création de société
  • L’analyse de la faisabilité du projet de création.
  • La recherche des aides et des financements disponibles.
  • L’assistance aux choix d’une structure juridique.
  • L’étude de votre projet sur le plan fiscal, social et juridique : imposition, régime social, …
  • L’établissement d’un business plan complet.
  • L’accompagnement chez les partenaires financiers.
  • L’accomplissement des formalités de création.
  • Le suivi du lancement de votre entreprise et la réponse à l’ensemble de vos interrogations.