Pôle Ingénierie Juridique, Fiscale et Financière

Missions juridiques

  • Constitution de sociétés
    • Contrats d’apports.
    • Pactes d’actionnaires ou d’associés.
    • Formalités de constitution.
  • Secrétariat juridique
    • Conseils d’Administration.
    • Assemblées Générales Ordinaires (AGO).
    • Dépôt des comptes au greffe.
    • Rapports de gestions et rapports divers.
    • Conventions de prestations de services.
  • Opérations exceptionnelles
    • Transferts du siège social, modifications de la date de clôture des exercices, modifications de l’objet social, changements de la dénomination sociale, etc.
    • Assemblées Générales Extraordinaires (AGE).
    • Augmentation du capital social, diminution du capital et amortissement du capital.
    • Transformation de sociétés.
    • Fusions, scissions et apports partiels d’actif.
    • Transmission de Patrimoine.
    • Rédaction des protocoles de cession.
    • Conventions de garantie d’actif et de passif.
    • Dissolutions et de liquidations de sociétés.

Mission de reprise de société

  • L’étude de votre projet sur le plan comptable, fiscal, social et juridique.
  • L’audit et l’évaluation financière de l’entreprise cible.
  • L’assistance à l’achat/vente de l’entreprise cible.
  • L’accompagnement et le conseil.

Missions Fiscales

  • Etablissement et contrôle des déclarations fiscales
    • Déclaration d’Impôt sur les Sociétés (IS)
    • Déclarations d’Impôt sur le Revenu (IR)
    • Déclarations de TVA
  • Optimisation de votre fiscalité
    • Etude et optimisation des choix et des montages fiscaux.
    • Suivi de la fiscalité quotidienne des entreprises et des particuliers.
    • Recherche et préparation de dossiers d’exonération.
  • Opérations fiscales particulières
    • Réalisation d’études fiscales à l’occasion de cessions, rachats, fusions d’entreprises ou transferts de biens entre entreprises.
    • Recherche et proposition de solutions fiscales en matière de succession, de transmission d’entreprise ou de patrimoine.
  • Assistance et conseil
    • Assistance aux contrôles de l’administration fiscale.
    • Conseil permanent sur la fiscalité de l’entreprise et des particuliers.
  • Création de société
    • L’analyse de la faisabilité du projet de création.
    • La recherche des aides et des financements disponibles.
    • L’assistance aux choix d’une structure juridique.
    • L’étude de votre projet sur le plan fiscal, social et juridique : imposition, régime social, …
    • L’établissement d’un business plan complet.
    • L’accompagnement chez les partenaires financiers.
    • L’accomplissement des formalités de création.
    • Le suivi du lancement de votre entreprise et la réponse à l’ensemble de vos interrogations.